Décision n°2026-528 du 7 octobre 2026

Article 2

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Article 2

L'association Terre Marine est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 15 novembre 2023, en conservant pendant un mois un enregistrement de la totalité des programmes qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, à la demande de l'ARCOM ou du comité technique, les éléments demandés.

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Respect des obligations de diffusion par l'association Terre Marine

Résumé. L'association Terre Marine doit désormais respecter les règles de diffusion et conserver ses programmes pendant un mois.

L'association Terre Marine est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 15 novembre 2023, en conservant pendant un mois un enregistrement de la totalité des programmes qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, à la demande de l'ARCOM ou du comité technique, les éléments demandés.

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