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Respect des obligations de diffusion par l'association Terre Marine
L'association Terre Marine est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 15 novembre 2023, en conservant pendant un mois un enregistrement de la totalité des programmes qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, à la demande de l'ARCOM ou du comité technique, les éléments demandés.