Décision n°2026-528 du 7 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association Terre Marine est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2023-1070 du 15 novembre 2023 (Autorisation d'émission pour une radio locale) sur la fréquence 88,8 MHz à l'Île d'Oléron.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des conditions d'émission radio pour Terre Marine

Résumé. Une association doit respecter les règles pour émettre sur une radio à l'Île d'Oléron.

L'association Terre Marine est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2023-1070 du 15 novembre 2023 (Autorisation d'émission pour une radio locale) sur la fréquence 88,8 MHz à l'Île d'Oléron.

Historique des versions

Source : Légifrance