Décision n° 2026/51 du 6 mai 2026

Article 1

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Article 1

A l'article 2 (Modification d'une annexe dans une décision administrative) de la décision n° 2026/40/LISTE GARANTS/30 du 1er avril 2026 susvisée, les mots : « et M. Antoine LANDEAU » sont remplacés par les mots : « , M. Antoine LANDEAU et M. Arthur LAUNEAU ».

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Modification d'une liste de noms dans une décision

Résumé. Un nom est ajouté à une liste existante dans une décision administrative.

A l'article 2 (Modification d'une annexe dans une décision administrative) de la décision n° 2026/40/LISTE GARANTS/30 du 1er avril 2026 susvisée, les mots : « et M. Antoine LANDEAU » sont remplacés par les mots : « , M. Antoine LANDEAU et M. Arthur LAUNEAU ».

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