Décision n°2026-50 du 5 février 2026

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision administrative concernant une association

Résumé. Une décision administrative est publiée et notifiée à une association de communication.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.

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