Décision n°2026-50 du 5 février 2026

Article 1

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Article 1

L'Association pour le développement de la communication est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-LY-45 du 26 mars 2021 sur la fréquence 92,2 MHz à Grenoble.

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Obligation d'émission radio pour une association

Résumé. Une association doit désormais émettre sur une fréquence radio spécifique à Grenoble selon des règles précises.

L'Association pour le développement de la communication est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-LY-45 du 26 mars 2021 sur la fréquence 92,2 MHz à Grenoble.

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