Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de concertation pour un schéma d'aménagement des eaux
Résumé. La concertation pour un projet d'eau dans l'Eure et l'Orne suit des règles précises.
La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.