Décision n°2026/49 du 6 mai 2026

Article 2

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Article 2

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

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Modalités de concertation pour un schéma d'aménagement des eaux

Résumé. La concertation pour un projet d'eau dans l'Eure et l'Orne suit des règles précises.

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

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