Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avertissement à une entreprise pour non-respect d'une convention
Résumé. Une entreprise, Lyon Media Plus, est avertie de respecter les règles d'une convention signée en 2020.
La présente décision sera notifiée à la SARL Lyon Media Plus et publiée au Journal officiel de la République française.