Décision n°2026-479 du 30 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2026-83 du 18 février 2026 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre) modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 13 octobre 2026.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 15 octobre 2026.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 17 novembre 2026.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 15 décembre 2026.
L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 19 janvier 2027.

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Modification des caractéristiques techniques d'émission pour certains sites

Résumé. Un texte modifie les règles techniques pour certaines installations à partir de dates précises.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2026-83 du 18 février 2026 (Autorisation de gestion de la télévision numérique terrestre) modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 13 octobre 2026.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 15 octobre 2026.
L'annexe 3 entre en vigueur à compter du 17 novembre 2026.
L'annexe 4 entre en vigueur à compter du 15 décembre 2026.
L'annexe 5 entre en vigueur à compter du 19 janvier 2027.

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