Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions de l'autorisation d'exploitation radio
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 14 octobre 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.