Décision n°2026-441 du 9 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 14 octobre 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Durée et conditions de l'autorisation d'exploitation radio

Résumé. L'autorisation pour exploiter une radio locale est valable cinq ans, mais peut être annulée si le service ne démarre pas dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 14 octobre 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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