Décision n°2026-441 du 9 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La SAS Atosca est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé A69 Info Trafic.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour un service de trafic routier

Résumé. La société Atosca a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser un service d'information sur le trafic routier.

La SAS Atosca est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé A69 Info Trafic.

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