Décision n°2026-440 du 9 septembre 2026

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Menergy et publiée au Journal officiel de la République française.

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Obligation de conservation des programmes pour Radio Menergy

Résumé. Une association de radio doit garder ses émissions pendant un mois et les fournir si demandé.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Menergy et publiée au Journal officiel de la République française.

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