Décision n°2026-440 du 9 septembre 2026

Article 1

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Article 1

L'association Radio Menergy est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 23 juillet 2025, en conservant pendant un mois un enregistrement de la totalité des programmes qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, à la demande de l'ARCOM ou du comité technique, les éléments demandés.

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Radio Menergy doit respecter les règles de diffusion

Résumé. Radio Menergy doit garder ses émissions pendant un mois et fournir des documents si on le lui demande.

L'association Radio Menergy est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 23 juillet 2025, en conservant pendant un mois un enregistrement de la totalité des programmes qu'elle diffuse ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, à la demande de l'ARCOM ou du comité technique, les éléments demandés.

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