Décision n°2026-436 du 2 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique MFM) relatives à la zone Marseille intermédiaire sont abrogées.

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Abrogation d'une décision relative à la zone Marseille intermédiaire

Résumé. Un ancien règlement sur la zone Marseille intermédiaire est annulé.

Les dispositions de la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour la radio numérique MFM) relatives à la zone Marseille intermédiaire sont abrogées.

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