Décision n°2026-432 du 2 septembre 2026

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Color et publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision relative aux fréquences radio

Résumé. Une décision judiciaire abroge d'anciennes autorisations de fréquence radio et annonce la publication de nouvelles décisions.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Color et publiée au Journal officiel de la République française.

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