Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision relative aux fréquences radio
Résumé. Une décision judiciaire abroge d'anciennes autorisations de fréquence radio et annonce la publication de nouvelles décisions.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Color et publiée au Journal officiel de la République française.