Décision n°2026-432 du 2 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2017-862 du 22 novembre 2017 (Autorisation d'émission pour une radio locale), reconduite par décision n° 2022-NA-16 du 7 mars 2022, et la décision n° 2024-1173 du 4 décembre 2024 (Autorisation d'émission pour Radio Color), sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles autorisations qui seront délivrées dans le cadre du prochain appel aux candidatures portant sur la fréquence 107,8 MHz dans la zone d'Épinal et sur la fréquence 92,2 MHz dans la zone de Cornimont.

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Annulation d'anciennes décisions sur des fréquences radio

Résumé. Des décisions antérieures sur l'utilisation de certaines fréquences radio sont annulées pour faire place à de nouvelles autorisations.

La décision n° 2017-862 du 22 novembre 2017 (Autorisation d'émission pour une radio locale), reconduite par décision n° 2022-NA-16 du 7 mars 2022, et la décision n° 2024-1173 du 4 décembre 2024 (Autorisation d'émission pour Radio Color), sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles autorisations qui seront délivrées dans le cadre du prochain appel aux candidatures portant sur la fréquence 107,8 MHz dans la zone d'Épinal et sur la fréquence 92,2 MHz dans la zone de Cornimont.

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