Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexe de la liste des garants du débat public
Résumé. La liste des personnes responsables du débat public est jointe en annexe à cette décision.
La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public figure en annexe à la présente décision.