Décision n°2026/40 du 1er avril 2026

Article 1

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Article 1

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
M. François BESNUS ;
M. Nathan DUPONT ;
M. Fabien SUDRY.

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Ajout de membres à la liste des garants de la Commission nationale du débat public

Résumé. Trois personnes sont ajoutées à la liste des garants de la Commission nationale du débat public.

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
M. François BESNUS ;
M. Nathan DUPONT ;
M. Fabien SUDRY.

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