Décision n°2026-33 du 28 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'article 2 (Notification d'une décision administrative à RCF Drôme) de la décision n° 2025-971 du 19 novembre 2025 (Prolongation d'autorisations de diffusion radio) susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'autorisation accordée par la décision n° 2017-19 du 11 janvier 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour RCF 26), reconduite par les décisions n° 2020-LY-26 du 18 décembre 2020 et n° 2025-LY-41 du 7 novembre 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 juillet 2031 dans la zone de Buis-les-Baronnies. »

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Prorogation d'une autorisation pour RCF Drôme

Résumé. Une autorisation pour RCF Drôme est prolongée de cinq ans à partir de juillet 2031 dans la zone de Buis-les-Baronnies.

L'article 2 (Notification d'une décision administrative à RCF Drôme) de la décision n° 2025-971 du 19 novembre 2025 (Prolongation d'autorisations de diffusion radio) susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'autorisation accordée par la décision n° 2017-19 du 11 janvier 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour RCF 26), reconduite par les décisions n° 2020-LY-26 du 18 décembre 2020 et n° 2025-LY-41 du 7 novembre 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 22 juillet 2031 dans la zone de Buis-les-Baronnies. »

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