Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la zone desservie par une ressource radioélectrique
Résumé. La décision modifie la zone desservie par une ressource radioélectrique et sera publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.