JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Article 2

Article 2

À l'annexe V de la même décision, les mots « Zone principalement desservie : Saint-Nazaire » sont remplacés par « Zone principalement desservie : Guérande ».


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Version 1

À l'annexe V de la même décision, les mots « Zone principalement desservie : Saint-Nazaire » sont remplacés par « Zone principalement desservie : Guérande ».