Décision n°2026-242 du 13 mai 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2011-795 du 17 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour la radio Loire FM), reconduite par décisions n° 2016-LY-13 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-11 du 29 janvier 2021, et prorogée par décision n° 2024-1117 du 27 novembre 2024 (Prolongation d'autorisation pour Loire FM), est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle autorisation qui sera délivrée dans le cadre du prochain appel aux candidatures sur la fréquence 100,9 MHz dans la zone de Saint-Etienne.

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Annulation d'une autorisation de fréquence radio

Résumé. Une ancienne autorisation de fréquence radio à Saint-Étienne est annulée pour faire place à une nouvelle procédure de candidature.

La décision n° 2011-795 du 17 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour la radio Loire FM), reconduite par décisions n° 2016-LY-13 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-11 du 29 janvier 2021, et prorogée par décision n° 2024-1117 du 27 novembre 2024 (Prolongation d'autorisation pour Loire FM), est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle autorisation qui sera délivrée dans le cadre du prochain appel aux candidatures sur la fréquence 100,9 MHz dans la zone de Saint-Etienne.

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