L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-795 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-13 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-11 du 29 janvier 2021, autorisant l'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Saint-Étienne un service de radio de catégorie A dénommé RLF ;
Vu la décision du Conseil n° 2020-707 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Saint-Étienne local un service de radio de catégorie A dénommé RLF ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire est autorisée dans la zone de Saint-Étienne en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Saint-Étienne local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Saint-Étienne ;
Après avoir délibéré,
Décide :
