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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion pour Télé Paese
Résumé. La décision autorise la société Télé Paese à diffuser sa chaîne de télévision locale en haute définition pendant dix ans, avec des conditions techniques précises.
La présente décision sera notifiée à la société Télé Paese et sera publiée au Journal officiel de la République française.