Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation de Télé Paese
Résumé. Télé Paese doit suivre les règles de la convention du 6 mai 2026 pour diffuser ses programmes.
Le service de télévision Télé Paese est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 6 mai 2026 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.