Décision n°2026-229 du 13 mai 2026

Article 5

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Article 5

Le service de télévision Télé Paese est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 6 mai 2026 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

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Conditions d'exploitation de Télé Paese

Résumé. Télé Paese doit suivre les règles de la convention du 6 mai 2026 pour diffuser ses programmes.

Le service de télévision Télé Paese est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 6 mai 2026 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

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