Décision n°2026-229 du 13 mai 2026

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 24 mai 2026.

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Durée de l'autorisation de diffusion télévisée

Résumé. Une autorisation pour diffuser une télévision locale en haute définition est valable pendant dix ans à partir du 24 mai 2026.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 24 mai 2026.

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