Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des autorisations de service par l'ARCOM
Résumé. L'ARCOM décide six mois avant la fin d'une autorisation si elle peut être renouvelée pour cinq ans de plus.
Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM se prononcera définitivement sur sa reconduction.