Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'une autorisation administrative
Résumé. Un service obtient une autorisation renouvelable pour cinq ans sans appel à candidatures.
L'autorisation délivrée à ce service et dans les zones mentionnées en annexe est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.