Décision n°2026-204 du 22 avril 2026

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée aux entreprises concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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