Section précédente

Section parente

Décision n°2026-204 du 22 avril 2026

modifiant la décision n° 2026-84 du 18 février 2026 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles techniques pour les émissions de télécommunications

Résumé. Une décision modifie les règles techniques pour certaines émissions de télécommunications et fixe des dates d'application différentes pour deux annexes.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n°2026-84 du 18 février 2026 (Autorisation de diffusion TV numérique pour une société) autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Nouvelles télévisions numériques ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles techniques d'émission

Résumé. Un décret modifie les règles techniques pour certaines émissions et fixe des dates d'application différentes pour deux annexes.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2026-84 du 18 février 2026 (Autorisation de diffusion TV numérique pour une société).
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 20 mai 2026.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 4 juin 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée aux entreprises concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour un site d'émission à Condrieu

Résumé. Un site d'émission à Condrieu a des règles strictes sur la hauteur de son antenne, sa puissance et les limites de rayonnement dans différentes directions.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques techniques d'une antenne de télécommunications

Résumé. L'article fixe les règles techniques pour une antenne de télécommunications à Saint-Martin-d'Hardinghem.

Fait à Paris, le 22 avril 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-204 du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe