Décision n°2026-204 du 22 avril 2026

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2026-84 du 18 février 2026 (Autorisation de diffusion TV numérique pour une société).
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 20 mai 2026.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 4 juin 2026.

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Modification des règles techniques d'émission

Résumé. Un décret modifie les règles techniques pour certaines émissions et fixe des dates d'application différentes pour deux annexes.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2026-84 du 18 février 2026 (Autorisation de diffusion TV numérique pour une société).
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 20 mai 2026.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 4 juin 2026.

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