Décision n°2026-196 du 22 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-861 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Espace), complétée par la décision n° 2017-802 du 18 octobre 2017 (Autorisation d'émission pour une radio locale), pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'émission pour Radio Espace

Résumé. La radio 'Radio Espace' obtient une nouvelle autorisation pour émettre pendant cinq ans à partir d'octobre 2026.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-861 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Espace), complétée par la décision n° 2017-802 du 18 octobre 2017 (Autorisation d'émission pour une radio locale), pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance