Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la régulation des jeux
Résumé. Le président de l'Autorité nationale des jeux peut valider les règles et logiciels de jeux jusqu'au 3 novembre 2027.
Cette délégation est consentie jusqu'au 3 novembre 2027.