Décision n°2026-172 du 15 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La société BETSSON FRANCE est autorisée sous le numéro 0061-PO-LIQU-2026-10-15 à proposer aux joueurs titulaires d'un compte définitif inscrits sur son site internet de participer à des tables de poker en ligne telles que prévues au II de l'article 14 (Conditions pour l'organisation de jeux de cercle en ligne) de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) susvisée.

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Autorisation de poker en ligne pour BETSSON FRANCE

Résumé. La société BETSSON FRANCE obtient l'autorisation d'organiser des parties de poker en ligne pour ses joueurs.

La société BETSSON FRANCE est autorisée sous le numéro 0061-PO-LIQU-2026-10-15 à proposer aux joueurs titulaires d'un compte définitif inscrits sur son site internet de participer à des tables de poker en ligne telles que prévues au II de l'article 14 (Conditions pour l'organisation de jeux de cercle en ligne) de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) susvisée.

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