Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information du public sur la concertation préalable
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées. Le maître d'ouvrage veille, sous l'égide de la garante et des garants, à ce que tout au long des fuseaux de passage envisagés le public soit bien informé de la concertation afin de faciliter sa participation.