Décision n°2026/17 du 4 février 2026

Article 2

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Article 2

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées. Le maître d'ouvrage veille, sous l'égide de la garante et des garants, à ce que tout au long des fuseaux de passage envisagés le public soit bien informé de la concertation afin de faciliter sa participation.

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Information du public sur la concertation préalable

Résumé. Le maître d'ouvrage doit informer le public sur la concertation pour un projet, afin que tout le monde puisse participer.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées. Le maître d'ouvrage veille, sous l'égide de la garante et des garants, à ce que tout au long des fuseaux de passage envisagés le public soit bien informé de la concertation afin de faciliter sa participation.

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