Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision aux sociétés concernées
Résumé. La décision est notifiée à N7 TV et GR1 et sera publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la société N7 TV et à la Société de gestion du réseau R1 (GR1). Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.