Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation pour Télénantes
Résumé. Le service de télévision Télénantes doit suivre les règles fixées dans une convention signée le 15 avril 2026.
Le service de télévision Télénantes est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 15 avril 2026 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.