Décision n°2026-139 du 11 mars 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'autorisation accordée par la décision n° 2023-645 du 5 juillet 2023 (Autorisation d'émission radio pour le Comité d'animation de Bretagne) est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 25 avril 2028, dans les zones de Carhaix-Plouguer et Châteaulin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'une autorisation pour deux zones

Résumé. Une autorisation pour les zones de Carhaix-Plouguer et Châteaulin est prolongée de cinq ans à partir du 25 avril 2028.

L'autorisation accordée par la décision n° 2023-645 du 5 juillet 2023 (Autorisation d'émission radio pour le Comité d'animation de Bretagne) est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 25 avril 2028, dans les zones de Carhaix-Plouguer et Châteaulin.

Historique des versions

Source : Légifrance