Décision n°2026-139 du 11 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-28 du 11 janvier 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une station locale), reconduite par les décisions n° 2020-RE-23 du 14 décembre 2020 et n° 2025-RE-24 du 15 décembre 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2031, dans la zone de Ploërmel.

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Prolongation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation déjà accordée plusieurs fois est prolongée pour cinq ans à partir de 2031 dans la zone de Ploërmel.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-28 du 11 janvier 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une station locale), reconduite par les décisions n° 2020-RE-23 du 14 décembre 2020 et n° 2025-RE-24 du 15 décembre 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2031, dans la zone de Ploërmel.

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