Décision n°2026-138 du 11 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2020-769 du 10 novembre 2020 (Autorisation d'émission pour une radio locale), reconduite par la décision n° 2025-257 du 7 mai 2025 (Renouvellement de l'autorisation d'utilisation de la station radio RCA), est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2030 , dans la zone de Bain-de-Bretagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation déjà accordée est prolongée de cinq ans à partir de décembre 2030 dans la zone de Bain-de-Bretagne.

L'autorisation accordée par la décision n° 2020-769 du 10 novembre 2020 (Autorisation d'émission pour une radio locale), reconduite par la décision n° 2025-257 du 7 mai 2025 (Renouvellement de l'autorisation d'utilisation de la station radio RCA), est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2030 , dans la zone de Bain-de-Bretagne.

Historique des versions

Source : Légifrance