Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de concertation pour les projets de transport de CO2
Résumé. La concertation préalable pour des projets de transport de CO2 se déroule selon les règles fixées par la loi.
La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.