Décision n°2026/13 du 4 février 2026

Article 2

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Article 2

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

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Modalités de concertation pour les projets de transport de CO2

Résumé. La concertation préalable pour des projets de transport de CO2 se déroule selon les règles fixées par la loi.

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

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