Décision n°2026/13 du 4 février 2026

Article 1

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Article 1

M. Jean-Pierre BOMPARD et M. Jean-Michel STIEVENARD sont désignés garants de la concertation préalable relative, d'une part, au projet « DKHARBO » d'infrastructure de transport de CO2, jusqu'à son raccordement au projet « CO2 Highway Europe », situé dans le Nord (59) et, d'autre part, à la partie française du « projet CO2 Highway Europe » de canalisation sous-marine de transport de CO2, de son raccordement à terre au projet « DKHARBO » à la limite de l'espace maritime de la mer du Nord sous juridiction française.

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Nomination de garants pour des projets de transport de CO2

Résumé. Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur des projets de transport de CO2 en France.

M. Jean-Pierre BOMPARD et M. Jean-Michel STIEVENARD sont désignés garants de la concertation préalable relative, d'une part, au projet « DKHARBO » d'infrastructure de transport de CO2, jusqu'à son raccordement au projet « CO2 Highway Europe », situé dans le Nord (59) et, d'autre part, à la partie française du « projet CO2 Highway Europe » de canalisation sous-marine de transport de CO2, de son raccordement à terre au projet « DKHARBO » à la limite de l'espace maritime de la mer du Nord sous juridiction française.

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