Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité constitutionnelle d'une partie de l'article L. 134-25-1 du code de l'énergie
Résumé. La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 134-25-1 du code de l'énergie est jugée conforme à la Constitution.
La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 134-25-1 du code de l'énergie, dans la même rédaction, est conforme à la Constitution.