Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité constitutionnelle de l'article sur la responsabilité des pilotes maritimes
Résumé. Le Conseil constitutionnel a confirmé que les pilotes maritimes ne sont pas responsables des dommages causés aux tiers pendant le pilotage.
Le premier alinéa de l'article L. 5341-11 du code des transports, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports, est conforme à la Constitution.