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Entrée en vigueur de la décision sur les réseaux mobiles
La présente décision entre en vigueur un mois après la date de sa publication au Journal officiel de la République française, sur le territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.