Décision n°2026/11 du 4 février 2026

Article 1

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Article 1

Mme Nathalie DURAND est chargée d'émettre un avis à caractère méthodologique, pour l'Etablissement public d'aménagement de l'opération d'intérêt national de Sénart, relatif aux modalités d'information et de participation du public à la concertation sur le projet de création de la zone d'aménagement concerté de Paris-Villaroche sur la commune de Réau en Seine-et-Marne (77). Cette concertation sera conduite par l'Etablissement public conformément aux dispositions combinées des articles L. 121-15-1 du code de l'environnement (Concertation préalable sur les projets environnementaux) et des articles L. 103-2 (Concertation publique pour les projets d'urbanisme) et L. 103-3 (Qui fixe les règles de la concertation publique en urbanisme ?) du code de l'urbanisme.

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Avis sur la concertation pour le projet Paris-Villaroche

Résumé. Nathalie Durand doit donner son avis sur la façon d'informer et de faire participer les gens à la discussion sur un nouveau projet d'aménagement à Réau.

Mme Nathalie DURAND est chargée d'émettre un avis à caractère méthodologique, pour l'Etablissement public d'aménagement de l'opération d'intérêt national de Sénart, relatif aux modalités d'information et de participation du public à la concertation sur le projet de création de la zone d'aménagement concerté de Paris-Villaroche sur la commune de Réau en Seine-et-Marne (77). Cette concertation sera conduite par l'Etablissement public conformément aux dispositions combinées des articles L. 121-15-1 du code de l'environnement (Concertation préalable sur les projets environnementaux) et des articles L. 103-2 (Concertation publique pour les projets d'urbanisme) et L. 103-3 (Qui fixe les règles de la concertation publique en urbanisme ?) du code de l'urbanisme.

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