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Décision n°2025-1008 du 12 décembre 2025

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Marseille et Toulouse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM

Résumé. La décision ouvre un appel à candidatures pour exploiter des radios FM dans deux grandes villes, avec publication des fréquences disponibles.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Fréquences radio en PACA

Résumé. La liste des fréquences radio disponibles pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est publiée avec leurs conditions d'utilisation.

Fait à Paris, le 12 décembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-1008 du 12 décembre 2025
Chapitre Préliminaire
Chapitre 5 : DISPOSITION FINALE
Annexe