Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une autorisation de fréquence radio
Résumé. L'autorisation d'utiliser une fréquence radio à Marseille pour une association est annulée.
La décision n° 2013-29 du 15 janvier 2013, reconduite par la décision n° 2023-MA-17 du 16 juin 2023 modifiée par la décision n° 2023-MA-53 du 15 décembre 2023, par laquelle l'association Rencontre et amitié - JAAM France a été autorisée à exploiter la fréquence 201.072 MHz (canal 8D) dans la zone de Marseille local, est abrogée.