Décision n°2026-101 du 11 février 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'autorisation d'exploitation radio

Résumé. Une association perd son autorisation pour utiliser une fréquence radio à Marseille.

La décision n° 2009-432 du 30 juin 2009, reconduite par la décision n° 2012-594 du 24 juillet 2012 et par la décision n° 2017-MA-35 du 7 juillet 2017, prorogée par la décision n° 2018-299 du 11 avril 2018 et modifiée par la décision n° 2023-MA-53 du 15 décembre 2023, par laquelle l'association Rencontre et amitié - JAAM France a été autorisée à exploiter la fréquence 98.0 MHz à Marseille, est abrogée.

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La décision n° 2009-432 du 30 juin 2009, reconduite par la décision n° 2012-594 du 24 juillet 2012 et par la décision n° 2017-MA-35 du 7 juillet 2017, prorogée par la décision n° 2018-299 du 11 avril 2018 et modifiée par la décision n° 2023-MA-53 du 15 décembre 2023, par laquelle l'association Rencontre et amitié - JAAM France a été autorisée à exploiter la fréquence 98.0 MHz à Marseille, est abrogée.