Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de distribution postale
Le directeur internet, données, presse, postes et utilisateurs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, notifie la présente autorisation et son annexe à la société Aix-Marseille-Toulon Messageries. La présente décision sera mentionnée au Journal officiel de la République française.