Décision n°2026-0613 du 2 avril 2026

Article 5

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Article 5

Le directeur internet, données, presse, postes et utilisateurs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, notifie la présente autorisation et son annexe à la société Aix-Marseille-Toulon Messageries. La présente décision sera mentionnée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de distribution postale

Résumé. Une société reçoit l'autorisation officielle pour distribuer du courrier pendant 15 ans.

Le directeur internet, données, presse, postes et utilisateurs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, notifie la présente autorisation et son annexe à la société Aix-Marseille-Toulon Messageries. La présente décision sera mentionnée au Journal officiel de la République française.

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