Décision n°2026-0613 du 2 avril 2026

Article 1

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Article 1

La société Aix-Marseille-Toulon Messageries est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

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Autorisation de distribution postale pour une société

Résumé. La société Aix-Marseille-Toulon Messageries a le droit de distribuer du courrier selon des règles précises.

La société Aix-Marseille-Toulon Messageries est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

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